Règlement de l'ANC sur les fusions, apports et TUP : il vient d'être homologué par arrêté

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 02/2018
 
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Publication :
Feuillet rapide comptable
N° de la revue
2
Page(s)
p. 8-9
Ref
137916
Résumé
Le règlement ANC n° 2017-01 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 (PCG) concernant le traitement comptable des opérations de fusions et assimilées a été homologué par arrêté le 26 décembre 2017

Sommaire :

- Opérations réalisées entre entités sous le contrôle de personnes physiques
- Opérations sous contrôle conjoint
- Dérogation pour insuffisance d'actif net ou actif net négatif
- Apport partiel d'actif constituant une branche autonome d'activité
- Apports de titres
- Date d'évaluation des apports à la valeur réelle dans une opération avec effet rétroactif
- Opérations transfrontalières
- Traitement du badwill
- Harmonisation des méthodes comptables post opération
Mots clés
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | FUSION ACQUISITION | FUSION D'ENTREPRISE | TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE | CONTROLE CONJOINT | APPORT PARTIEL D'ACTIF | BADWILL
Voir aussi
Arrêté du 26 décembre 2017 portant homologation des règlements n° 2017-01 du 5 mai 2017, n° 2017-02 du 5 juillet 2017, n° 2017-03 du 3 novembre 2017, n° 2017-04 du 1er décembre 2017, n° 2017-05 du 1er décembre 2017, n° 2017-06 du 1er décembre 2017, n° 2017-07 du 1er décembre 2017 de l'Autorité des normes comptables
Pub. legislative | Arrêté
Journal officiel de la République française | 30/12/2017

Règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 modifiant l’annexe du règlement ANC n° 2014-03 du 15 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 05/03/2017

Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 08/07/2014

 
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